ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, la Société MARCIREAU (l”Éditeur”) consent à un Utilisateur un droit d’utilisation, incessible et non exclusif, sur les informations publiées sur le site Internet de l’Éditeur (ci-après le “Site Internet” ou “Site”).
La lecture et l’acceptation préalable et sans réserve des CGU sont impératives et conditionnent l’accès et l’utilisation du Site Internet.
Dès la première visite et/ou en accédant et/ou en utilisant du Site Internet, l’Utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepté expressément les CGU, et s’engage à en respecter les termes.
ARTICLE 2 : Mentions légales
https://secondevie.marcireau.fr/mentions-legales
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisation du Site permet aux Utilisateurs de s’informer sur les produits proposés par l’Éditeur et de demander l’établissement d’un devis personnalisé via le formulaire de contact présent sur le Site (https://www.marcireau.fr/contact/).
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion nécessaires à l’utilisation du Site Internet.
L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site Internet 24h/24h et 7j/7j. Cependant, l’accès au Site Internet peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, en cas de force majeure, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Éditeur.
En outre, l’Éditeur peut être amené à interrompre le Site à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateurs reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur doit s’assurer de la comptabilité de son environnement technique avec le Site Internet.
Les codes d’accès, identifiants, logins, mots de passe utilisés par l’Utilisateur sont personnels, confidentiels et non-transmissibles. L’usage de ces éléments d’identification est placé sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit, en cas de non-respect des présentes CGU, de couper l’accès de l’Utilisateur au Site Internet.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations mentionnées sur le Site. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur.
A ce titre, le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’utilisation ou de l’interprétation par l’Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations mises à disposition sur le Site. L’Utilisateur assume la totalité des conséquences pouvant découler de cette utilisation sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre celui-ci.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès au Site.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur reste seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et des droits d’usage y afférents.
les marques, logos ainsi que les contenus du Site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Ce contenu ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement, ou transformation, publication, sans autorisation préalable de l’Éditeur.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite, engage la responsabilité de l’Utilisateur et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par l’Éditeur agissant en qualité de responsable de traitement.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de la demande formulée par l’Utilisateur.
Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées aux partenaires de l’Éditeur ainsi qu’aux sociétés du groupe.
Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses données personnelles après son décès, à tout moment, via le formulaire de contact : (https://www.marcireau.fr/contact/) afin de voir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations la concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.
En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès de l’Utilisateur cessera.
L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers.
L’Éditeur ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.
L’insertion des liens hypertextes ne signifie pas que l’Éditeur approuve les éléments contenus sur ces sites. Le fait que ces sites soient référencés sur le Site n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Éditeur.
Dans ces conditions, l’Éditeur ne donne aucune garantie concernant :
- La véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites web indexés,
- La pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés,
- Les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web.
ARTICLE 9 : Cookies
Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à des fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site.
Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification de l’Utilisateur.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
ARTICLE 10 : Acceptation des risques d’internet
L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à Internet et reconnaît que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.
l’Utilisateur déclare bien connaître Internet, accepter ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît que :
- L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle que quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur,
- Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par l’Éditeur qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels,
- La communication par l’Utilisateur d’informations à caractère sensible ou confidentiel est donc effectué à ses risques et périls,
- L’Usage des données que l’Utilisateur consulte, interroge et transfère sur Internet s’effectue sous sa seule responsabilité,
- Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
L’Éditeur ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
ARTICLE 11 : Service clientèle et réclamations
Toutes les réclamations ou les questions relatives à l’utilisation du Site peuvent être transmises via le formulaire de contact : https://www.marcireau.fr/contact/
ARTICLE 12 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le Site se réserve le droit de modifier les clauses des CGU à tout moment à la discrétion de l’Éditeur sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
ARTICLE 13 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Site.
En cas de contestation éventuelle relative à leur interprétation et/ou à leur exécution, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de NIORT sera seul compétent.